Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5953

Cote 8B1/5953
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeViolence contre la personne d'un prêtre. Conflit de juridictions : détermination de la justice du lieu de commission du délit, demande de renvoi ou évocation. Suspicion de partialité du juge. Voies de fait, emprisonnement arbitraire
Année de début1679
Année de fin1691
NotesDossier très volumineux contenant plusieurs liasses de 88, 12, 8, 4 et 90 pièces (soit au total plus de 200 pièces : dossier en flamand avec traduction). L'affaire est très complexe et plusieurs instances s'entrecroisent. Un écrit du greffier de la cour de Cassel, joint à la liasse de 88 pièces, résume les grandes étapes du procès principal. Ce procès commence par les poursuites exercées par Cornil Van Bremersch (Van Bremeisch), bailli de Staple, contre de Rycke pour des menaces et violences exercées sur Matheus de Ram, chapelain de Staple, dans la maison de Guillaume Van Coornhuyse, greffier de Staple, le 5 février 1679. Suite à l'information menée en mai 1679, le bailli obtient un décret de prise de corps dont de Rycke fait appel en soutenant entre autres griefs que la maison du lieu du délit n'était pas de la juridiction de la seigneurie de Staple, sur quoi le bailli de Cassel se joint à la cause. La cour de Cassel admet les parties à prouver ; le bailli de Staple est déclaré non fondé faute de preuve suffisante de sa juridiction et il est ordonné que les pièces du procès seront mises entre les mains du bailli de la cour de Cassel pour continuer les poursuites. Le bailli de la seigneurie de Staple fait appel au parlement de Tournai de cette sentence rendue par la cour de Cassel le 1er décembre 1691. Les autres liasses fournissent quelques pièces ou renseignements complémentaires : elles montrent que de Rycke a multiplié les incidents de procédure, en réclamant notamment l'évocation de son procès à la cour de Cassel, il a obtenu une commission de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défenses et clauses de requête civile le 9 juin 1680. Le procès commencé par le bailli Van Bremesch a été interrompu a plusieurs reprises, il a été repris le 23 septembre 1688 suite à une requête du bailli Adrien de Slyper qui ne parviendra pas plus que son prédécesseur à faire juger l'affaire : un écrit non daté mentionne que la cause a été reprise par son successeur Pierre de Vuldere. Les deux liasses de 11 et 5 pièces concernent un autre procès connexe qui a opposé de Rycke à Philippe Adrien de la Viefville, écuyer, seigneur de Bavinchove à qui il reproche d'être venu chez lui de nuit, le 19 août 1679, avec 9 personnes armées pour l'arrêter et l'enfermer alors qu'il avait fait appel de la sentence des hommes de fief de la seigneurie de Staple ; dans sa requête du 22 août 1679, il réclame donc son élargissement et demande que sa cause soit évoquée à Cassel
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief de la terre et seigneurie de Staples


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Bremersch CornilBailli de la cour féodale et seigneurie de StaplesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rycke Pierre EtienneBailli du siège de la Vierschaere de BavinchoveIndéterminé

Deuxième juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Bremersch CornilBailli de la cour féodale et seigneurie de StaplesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rycke Pierre EtienneBailli du siège de la Vierschaere de BavinchoveIndéterminé

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Bremersch CornilBailli de la cour féodale et seigneurie de StaplesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rycke Pierre EtienneBailli du siège de la Vierschaere de BavinchoveIndéterminé

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