Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15079

Cote 8B1/15079
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice. Modération de taxe de dépens et ordre d'exécution de paiement
Année de début1679
Année de fin1679
NotesDeux pièces (sentences interlocutoires sur parchemins)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Conseil souverain de Tournai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Saint-Nicolas à Furnes    Furnes

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