Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27433

Cote 8B1/27433
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBénéfice ecclésiastique, portion congrue, demande d'augmentation par le curé.
Année de début1679
Année de fin1681
NotesDossier assez volumineux des pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire (un appel est signalé sans autre précision) dont la requête introductive, volumineuse enquête, état des biens temporels de la cure de Marcq en Pévèle dictum de la sentence du 7 juillet 1681 et Hors inventaire la sentence étendue de cette décision
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasquier HenriPasteurPont-à-Marcq
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Vaast d'Arras  Arras

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