Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 891
Cote 8B1/ | 891 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Validité d'un bail |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1682 |
Notes | Dossier en bon état d'environ 30 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, des extraits du registre du bailliage, un exécutoire de dépens, d'autres requêtes, un extrait de registre, des étiquets de production, une copie de bail, un écrit d'avertissement, une enquête, un extrait de sentence interlocutoire, un mandement, un acte de comparution, une autre enquête, une sommation faite à François Doyen |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leducq Nicolas | Laboureur | Villers-Pol |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Barra Nicolas | Mayeur de Villers-Pol | Villers-Pol |