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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
17386	0	1697	1697	Infraction. Blessure au cabaret avec un couteau	Dossier composé d'une pièce unique : une information
17388	0	1697	1697	Infraction. Homicide d'un soldat à Landas	Dossier composé d'une pièce unique : une information
17387	0	1688	1688	Infraction. Coups et blessures	Dossier composé d'une pièce unique : un interrogatoire
12813	0	1670	1670	Indéterminé	Dossier composé d'une pièce unique
12872	0	1714	1714	Contrat, dédit	Dossier composé d'une pièce unique
3601	0	1714	1716	Filiation illégitime : action en défloration et en recherche de paternité naturelle	Dossier composé d'une pièce reprenant la procédure de première instance, d'une liasse de 8 pièces produites en appel par les intimées (dont un inventaire et les pièces correspondantes), et de 2 pièces d'appel hors liasse et inventaire
11383	0	1684	1684	Construction, expertise d'une maison située à Landrecies	Dossier composé d'une pièce de procédure unique
10630	0	1684	1684	Administration de la justice, Nomination par le conseiller Cordouan d'Antoine André curateur pour la vente des meubles laissés par le décès du vicomte d'Haubourdin	Dossier composé d'une pièce de procédure unique
24664	0	1687	1689	Saisie et vente par décret pour obtenir le montant d'une donation. Exécution d'un fidéicommis. Légitime	Dossier composé d'une liasse et de 27 autres pièces. La liasse contient 7 pièces fournies par les défendeurs (dont un inventaire ; des causes d'opposition ; des dupliques ; des quadrupliques ; le testament olographe de Pierre Mes fait à Lille le 9 février 1667 ; un autre acte de Pierre Mes, fils de Jean, écuyer, seigneur de Bouville, du 29 juin 1673 grevant de fidéicommis les biens dont ses enfants hériteront ab intestat). Parmi les 27 autres pièces on signalera : un inventaire des pièces produites par la demanderesse ; des pièces relatives à la saisie et vente par décret à la demande de Marie Elisabeth Meurant de terres appartenant à Michel Mes situées à Wambrechies et Esquermes (1687) ; des répliques pour la demanderesse ; une sentence de la gouvernance du 26 août 1687 ; l'acte authentique sur parchemin de la donation faite par Antoinette Mes, épouse autorisée de Gérard Dominique Martin, licencié en droit, ci-devant greffier de la ville de Lille, à Marie Elisabeth Meurant nièce en ligne collatérale du sieur Martin (7 juillet 1675) ; des défenses pour les défendeurs ; plusieurs pièces déjà produites par les défendeurs dont une autre copie du testament et de la constitution de fidéicommis de Pierre Mes. La dernière pièce est la sentence de la gouvernance en faveur de la demanderesse, rendue sous forme de sentence étendue le 22 janvier 1689 ; à la fin de cette sentence il est fait mention d'un appel de la part du sieur Mes sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée
16848	0	1702	1703	Vente de moutons, défaut de paiement du prix, recours contre la caution, prétendu refus du vendeur de recevoir le prix	Dossier composé d'une liasse de 53 pièces et d'une pièce volante. La liasse commence par un inventaire des pièces de première et seconde instance avec les pièces correspondantes dont plusieurs inventaires, des enquêtes, la sentence rendue par l'échevinage de Roulers le 9 mars 1702 et l'acte par lequel Guillaume Dhaeze se porte appelant de cette sentence, la sentence infirmative du bailliage d'Ypres du 12 mai 1703. La pièce volante est une lettre rédigée par les gens du bailliage d'Ypres le 14 ooût 1703 et accompagnant l'envoi fait àNos seigneurs(du parlement) duprocés par escrit aiant ventilé et décidé pardevant(eux)en seconde instance entre Guillaume Dhaeze appelant des gens de loi de l'ambacht de Roullers contre Jean Delefosse, intimé

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