Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24324

Cote 8B1/24324
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit sur la propriété d'une terre, expulsion d'un prétendu occupant sans titre par commandement de partement
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier composé de deux liasses avec inventaire ; première liasse de 13 pièces fournies par le défendeur parmi lesquelles une enquête pour Rogier d'avril 1690, des reproches pour Leclercq, un acte notarié de cession du 11 avril 1687, une requête de Rogier du 15 mars 1692 ; deuxième liasse de 7 pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles des défenses de Rogier, des reproches de Leclercq, un contrat de vente des terres concernées
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq Maximilien Greffier et notaire Attiches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rogier Jean Manouvrier, laboureur Attiches

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