Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24324
Cote 8B1/ | 24324 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit sur la propriété d'une terre, expulsion d'un prétendu occupant sans titre par commandement de partement |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier composé de deux liasses avec inventaire ; première liasse de 13 pièces fournies par le défendeur parmi lesquelles une enquête pour Rogier d'avril 1690, des reproches pour Leclercq, un acte notarié de cession du 11 avril 1687, une requête de Rogier du 15 mars 1692 ; deuxième liasse de 7 pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles des défenses de Rogier, des reproches de Leclercq, un contrat de vente des terres concernées |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leclercq Maximilien | Greffier et notaire | Attiches |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Rogier Jean | Manouvrier, laboureur | Attiches |