Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24278
| Cote 8B1/ | 24278 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Compétence pour statuer en appel des décisions du juge de Cappelle-en-Pévèle, conflit de juridiction entre la gouvernance de Lille et le Parlement de Tournai. Le procès principal porte sur la revendication dune terre |
| Année de début | 1694 |
| Année de fin | 1699 |
| Notes | Dossier composé de deux liasses (11 et 21 pièces) de pièces produites par les demandeurs. Chaque liasse commence par un inventaire. La première liasse contient un second inventaire. Parmi les pièces de cette première liasse : une requête de Petit et consorts du 14 novembre 1695 ; une requête adressée au parlement parCharles de Montmorency, prince de Robecq et de Morbecque, seigneur de Cappelle-en-Pévèle, colonel d'infanterie wallonne, le 14 juillet 1694, pour rappeler que sa juridiction relève directement de la Cour et s'opposer à l'appel porté à la gouvernance de Lille ; un "Soustenement" pour Caron ; un écrit intitulé "En la cause de Nicolas Petit et consorts..." produit le 11 mai 1696 ; des répliques du 2 juillet 1696 ; l'arrêt d'évocation du 6 février 1698. La seconde liasse contient un volumineux écrit de dupliques servi le 2 mars 1697 par les abbés et religieux de Saint-Sauveur d'Anchin et le procureur du roi de la gouvernance de Lille contre Charles de Montmorency |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Couvreur François |
Juridictions
Première juridiction:
Juge et bailli deCappelle-en-Pévèle
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur, impétrant de commission de mise de fait
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petit Nicolas |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Caron Pierre | Greffier de Templeuve-en-Pévèle | Templeuve |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petit Nicolas |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Caron Pierre | Greffier de Templeuve-en-Pévèle | Templeuve |
