Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24372

Cote 8B1/24372
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession et dettes
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier composé de 9 pièces de l'affaire en première instance comprenant un inventaire, placet et mémoires de parties, sentence du Magistrat de Valenciennes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Magistrat de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huis Marchand de LilleCréancier de feu Herman Taverne   
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taverne André   
Et consorts Indéterminé

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