Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11507

Cote 8B1/11507
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, Révocation d'une saisie
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier composé de 8 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant,
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaussart Charles Marchand  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courtois Charles Fermier des nouveaux impôts sur la sayeterie et bourgeterie  

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