Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3579
Cote 8B1/ | 3579 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Possession, complainte trouble de fait, droit de plantis, plantation et arrachage de plantes de hallots |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier composé de deux liasses : une liasse de 12 pièces de la demanderesse avec inventaire et une liasse de 7 pièces pour les défendeurs avec inventaire. Parmi les pièces de la demanderesse on trouve un plan des lieux où les plantes ont été arrachées |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Gavre d'Egmont Jacqueline Philippine | Dame de Waziers, princesse du Saint-Empire | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gens de loi de Sin-le-Noble | Sin-le-Noble |