Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3579

Cote 8B1/3579
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession, complainte trouble de fait, droit de plantis, plantation et arrachage de plantes de hallots
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier composé de deux liasses : une liasse de 12 pièces de la demanderesse avec inventaire et une liasse de 7 pièces pour les défendeurs avec inventaire. Parmi les pièces de la demanderesse on trouve un plan des lieux où les plantes ont été arrachées
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gavre d'Egmont Jacqueline PhilippineDame de Waziers, princesse du Saint-EmpireIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi de Sin-le-Noble  Sin-le-Noble

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