Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24187

Cote 8B1/24187
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Coups et blessures ; nullité d'une procédure criminelle pour non respect des règles de procédure et erreur sur la personne de l'accusé ; prise à partie du juge
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier composé de 9 pièces volantes et d'une liasse de 3 pièces. Les pièces volantes sont celles du procès de première instance ; elles contiennent un inventaire et certaines pièces correspondantes parmi lesquelles l'information (18-23 octobre 1715) et les décrets décernés contre l'accusé. La liasse contient des pièces du procès en appel : la requête en appel (22 novembre 1715), un procès-verbal du 28 novembre 1715 et un écrit pour Lescourcheul
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la terre et seigneurie de Boutignies en Wallers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briffaut (Brifaut) Jean Baptiste   Wallers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Plaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois Nicolas François    

Deuxième juridiction: Conseil du Hainaut à Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briffaut (Brifaut) Jean Baptiste   Wallers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois Nicolas François    

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