Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24187
Cote 8B1/ | 24187 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Coups et blessures ; nullité d'une procédure criminelle pour non respect des règles de procédure et erreur sur la personne de l'accusé ; prise à partie du juge |
Année de début | 1715 |
Année de fin | 1715 |
Notes | Dossier composé de 9 pièces volantes et d'une liasse de 3 pièces. Les pièces volantes sont celles du procès de première instance ; elles contiennent un inventaire et certaines pièces correspondantes parmi lesquelles l'information (18-23 octobre 1715) et les décrets décernés contre l'accusé. La liasse contient des pièces du procès en appel : la requête en appel (22 novembre 1715), un procès-verbal du 28 novembre 1715 et un écrit pour Lescourcheul |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office de la terre et seigneurie de Boutignies en Wallers
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Briffaut (Brifaut) Jean Baptiste | Wallers |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Plaignant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dubois Nicolas François |
Deuxième juridiction:
Conseil du Hainaut à Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Briffaut (Brifaut) Jean Baptiste | Wallers |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dubois Nicolas François |