Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26471
| Cote 8B1/ | 26471 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, achèvement de partage, liquidation de biens délaissés, exécution de la sentence de l'échevinage de Lille du 16 septembre 1686 |
| Année de début | 1697 |
| Année de fin | 1698 |
| Notes | Dossier composé de deux liasses d'environ 20 pièces chacune. Chaque liasse rassemble l'inventaire et les pièces d'une des parties. Parmi les pièces : la requête des demandeurs du 19 août 1697 demandant l'exécution de la sentence de l'échevinange de Lille du 16 septembre 1686, la sentence du 16 septembre 1686, deux actes de dispositions des biens(une donation entre-vifs de Jeanne Laude, veuve de Jean Wattrelet, du 19 août 1662 et une autre de la même 24 février 1678), un quiritur avec l'avis de trois jurisconsultes, les défenses, les répliques, les dupliques, un avis de l'avocat Foucquier, des pièces de procédure d'un premier procès intenté au Conseil d'Artois (sentence du 3 octobre 1679), des actes de procédure tirés de la gouvernance d'Arras. Les impétrants sont tous et toutes cousins germains par Jeanne Laude, veuve de Jean de Wattrelet. Les soeurs Du Bus sont filles et héritières de Robert Du Bus, seigneur du Fresnel |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrants de requête
Total de 4 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petitpas François | Administrateur aux biens délaissés par demoiselle Jeanne Petipas | Chevalier, seigneur de Warcoing et de la Mousserie | Lille | |
| Petitpas Germain | Administrateur aux biens délaissés par demoiselle Jeanne Petipas | Chevalier, seigneur du Brusle | Indéterminé | |
| Deswazières Marie Isabelle | Ayant la garde noble des enfants qu'elle a eu avec Jacques Robert Cuvillion | Douairière | Indéterminé | |
| D'Haynin Michel | Se faisant fort de ses frères et soeurs, héritier du Sieur et Dame de Calbreucq | Chanoine de la collégiale Saint-Pierre à Lille | Seigneur de Layens | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 4 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Le Clément Philippes | Chevalier, seigneur de Saint-Marcq | Indéterminé | ||
| Du Bus Marie Catherine | Compagne de Philippes Le Clement | Indéterminé | ||
| Du Bus Anne | Dame du Grand Bus | Indéterminé | ||
| Du Bus Valentine | Veuve de Joseph Boudart, chevalier, seigneur de Cousturelle | Indéterminé |
