Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 875

Cote 8B1/	875
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Vente d'une maison, lésion, restitution en entier
Année de début	1681
Année de fin	1683
Notes	Dossier composé de 9 pièces dont un inventaire, les lettres de restitution en entier du 3 octobre 1681, une copie de l'acte de vente de la maison litigieuse (vente aux enchères au prétoire de la Feuillie), un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai retraçant la procédure depuis la requête du 17 octobre 1681 jusqu'à la sentence du 9 janvier 1682 refusant la restitution en entier, plusieurs écrits servis par Dupuis, un acte d'appel passé devant notaire par Bernard et Reine Bernard le 13 janvier 1682
Pièces remarquables	Lettre de restitution en entier avec sceau de 1681
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Bernard Nicolas			Bourgeois	Cambrai
Bernard Reine	Soeur de Nicolas Bernard			Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Cornu Antoine	Acheteur de la maison litigieuse		Bourgeois	Cambrai
Dupuis Jean Claude	Beau-frère des demandeurs, à l'origine de la vente de la maison litigieuse			Cambrai

Deuxième juridiction: Indéterminée

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Cornu Antoine	Acheteur de la maison litigieuse		Bourgeois	Cambrai
Dupuis Jean Claude	Beau-frère des demandeurs, à l'origine de la vente de la maison litigieuse			Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Bernard Nicolas			Bourgeois	Cambrai
Bernard Reine	Soeur de Nicolas Bernard			Cambrai

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