Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11442

Cote 8B1/11442
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLettre de change
Année de début1704
Année de fin1707
NotesDossier composé de 8 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leguillon Evrard, Ignace Receveur Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel François, Eustache Seigneur de Boisgrenier  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et demandeur sur inscription de faux
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leguillon Evrard, Ignace Receveur Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel François, Eustache Seigneur de Boisgrenier  

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