Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 631 à 640 (total de 7880)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12070117151715Arrérages de renteUne pièce : exploit de 1715 Voir
16348017151716Compte de la recette des terres de Wallers, Petite forêt et Prouvy, révocation de commission de bailli, paiement de droits seigneuriauxDossier très volumineux de 66 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (dont l'enveloppe du procès)Compte de Lallain (registre avec couverture parcheminée de 1709)Voir
17384017151715Infraction. Suspicion de duelDossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure avec inventaireVoir
1583017151716Lettres de changes, dettes, failliteDossier en mauvais état (touché par l'humidité) contenant 4 pièces dont une ordonnance de comparution, une enquêteVoir
1596017151715Droit de faire célébrer les funérailles des princes, privilège. Demande de dommages et intérêts pour violation par la collégiale Notre-Dame de Cassel de la décision de surséance à la célébration de la messe et des funérailles de Louis XIV à Cassel. Parquet civil, violation d'un arrêt du ParlementDossier en bon état constitué d'une pièce : un procès-verbal de comparutionVoir
1599017151715IndéterminéDossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal ce comparution du 6 juillet 1715Voir
1595217151715Créances, établissement d'un curateur aux biens abandonnés par des faillisUne pièce unique : un procès verbal de comparution du 6 août 1715Voir
16550017151715Négligence des gens de loi de Condé-sur-l'Escaut dans la poursuite de divers homicides commis par des soldats en garnison, dont un duel instruit iciDossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
25911017151717Indéterminé, production des preuves, condition du premier appelDossier de 13 pièces en trois liasses, les deux premières des pièces du deuxième appel avec un fournissement pour chaque partie et inventaire, la dernière liasse est constituée de deux extraits du rôle des échevins de Saint-Amand, la commission de relief d'appel du 3 avril 1717 jointeVoir
16461017151715Capacité. Opposition au mariage du fils mineur avec une fille infirme, publication des bans3 pièces (un placet, une comparution, un mémoire) Voir

logos