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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1596 | 0 | 1715 | 1715 | Droit de faire célébrer les funérailles des princes, privilège. Demande de dommages et intérêts pour violation par la collégiale Notre-Dame de Cassel de la décision de surséance à la célébration de la messe et des funérailles de Louis XIV à Cassel. Parquet civil, violation d'un arrêt du Parlement | Dossier en bon état constitué d'une pièce : un procès-verbal de comparution | ||
1599 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Dossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal ce comparution du 6 juillet 1715 | ||
1595 | 2 | 1715 | 1715 | Créances, établissement d'un curateur aux biens abandonnés par des faillis | Une pièce unique : un procès verbal de comparution du 6 août 1715 | ||
16550 | 0 | 1715 | 1715 | Négligence des gens de loi de Condé-sur-l'Escaut dans la poursuite de divers homicides commis par des soldats en garnison, dont un duel instruit ici | Dossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | ||
25911 | 0 | 1715 | 1717 | Indéterminé, production des preuves, condition du premier appel | Dossier de 13 pièces en trois liasses, les deux premières des pièces du deuxième appel avec un fournissement pour chaque partie et inventaire, la dernière liasse est constituée de deux extraits du rôle des échevins de Saint-Amand, la commission de relief d'appel du 3 avril 1717 jointe | ||
16461 | 0 | 1715 | 1715 | Capacité. Opposition au mariage du fils mineur avec une fille infirme, publication des bans | 3 pièces (un placet, une comparution, un mémoire) | ||
16565 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Crime de duel | Dossier de 15 pièces : informations, interrogatoires | Jugement et arrêt de civilisation du procès du 13 juillet 1715 (copie parchemin) | |
16603 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
4957 | 0 | 1715 | 1715 | Incapacité, folie, désignation d'un curateur à la personne et aux biens d'André Bourdon, chanoine de la collégiale de Saint-Géry tombé en démence | Dossier contenant une liasse de 35 pièces parmi lesquelles un arrêt du parlement, différentes requêtes des parents d'André Bourdon, un mémoire de Marie Barbe Bourdon portant sur la manière de nommer les curateurs, différentes lettres missives et un "inventaire des pièces du différend entre Me Martin Foulon, promoteur du vénérable chapitre de Saint-Gery en Cambray et les plus proches parents du sieur André Bourdon, chanoine dudit chapitre, au sujet d'un établissement du curateur à la personne et biens dudit sieur Bourdon" | ||
24183 | 2 | 1715 | 1715 | Billets de sommation | Deux pièces : un procès verbal du 20 février 1715 (Nicolle a demandé à la Cour "la permission de se confesser à son confesseur ordinaire" car il voulait soulager sa conscience avant que la sentence de la gouvernance le condamnant à "être étranglé à un poteau et ensuite brulé et ses cendres jetté au vend" soit exécutée, le conseiller Save se rend à la prison et reçoit ses aveux) ; l'interrogatoire de Nicolle sur la selette le 22 février 1715 |