Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25911

Cote 8B1/25911
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé, production des preuves, condition du premier appel
Année de début1715
Année de fin1717
NotesDossier de 13 pièces en trois liasses, les deux premières des pièces du deuxième appel avec un fournissement pour chaque partie et inventaire, la dernière liasse est constituée de deux extraits du rôle des échevins de Saint-Amand, la commission de relief d'appel du 3 avril 1717 jointe
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Saint-Amand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle (Morel) AlexisCabaretierFlines-lez-Râches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duflot (du Flot, du Flos) PierreCensierLecelles

Deuxième juridiction: Bailli et hommes de fief de la cour féodale de Marchiennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle (Morel) AlexisCabaretierFlines-lez-Râches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duflot (du Flot, du Flos) PierreCensierLecelles

Troisième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle (Morel) AlexisCabaretierFlines-lez-Râches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duflot (du Flot, du Flos) PierreCensierLecelles

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