Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16348

Cote 8B1/16348
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompte de la recette des terres de Wallers, Petite forêt et Prouvy, révocation de commission de bailli, paiement de droits seigneuriaux
Année de début1715
Année de fin1716
NotesDossier très volumineux de 66 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (dont l'enveloppe du procès)
Pièces remarquablesCompte de Lallain (registre avec couverture parcheminée de 1709)
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Alliotte (Alliot) Jean, André Licencié en droit, bailli et receveur de Wallers, Petite Forêt et de Prouvy  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Arenberg  Duc,Baron de Wallers, seigneur de Prouvy, Petite Forêt et Raismes  

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Alliotte (Alliot) Jean, André Licencié en droit, bailli et receveur de Wallers, Petite Forêt et de Prouvy  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Arenberg  Duc,Baron de Wallers, seigneur de Prouvy, Petite Forêt et Raismes  

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