Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1583

Cote 8B1/1583
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLettres de changes, dettes, faillite
Année de début1715
Année de fin1716
NotesDossier en mauvais état (touché par l'humidité) contenant 4 pièces dont une ordonnance de comparution, une enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Bisschoop Bavon

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masquelier Marie AngéliqueFemme de Pierre BacquartIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Savary CharlesCurateur judiciairement commis aux biens abandonnés par la faillite de Pierre BacquartIndéterminé
Desbuisson JacquesCurateur judiciairement commis aux biens abandonnés par la faillite de Pierre BacquartIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants et impétrants de lettres de requête civile
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Savary CharlesCurateur judiciairement commis aux biens abandonnés par la faillite de Pierre BacquartIndéterminé
Desbuisson JacquesCurateur judiciairement commis aux biens abandonnés par la faillite de Pierre BacquartIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masquelier Marie AngéliqueFemme de Pierre BacquartIndéterminé

logos