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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16759017071708DetteDossier de 11 pièces avec inventaire Voir
1285017071708Retrait lignager, consignation de deniersDossier en bon état, constitué d'une liasse sans inventaire. Parmi les pièces : les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliquesVoir
2283016991708Versement d'intérêts judiciaires en HainautDossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Jolent, la copie d'un procès-verbal de comparution devant le conseiller commissaire (21 novembre 1707), un écrit pour Carlier avec deux pièces jointes (la sentence du bailli de Berlaimont du 22 octobre 1704 et un arrêt du Parlement du 11 avril 1707)Voir
28088017071708Obligation contractuelle, contrat de vente (arbres), capacité à contracter,nullité, minorité, restitution en entierDossier des pièces de l'appel en une liasse avec inventaire avec requête civileVoir
9170317081708InsultesDossier de 4 pièces dont une informationVoir
24803017071708Succession ; partage des biens entre les enfants ; rapport dans la coutume du VermandoisUne liasse de 9 pièces du procès de première instance dont un inventaire dressé par le greffier du bailliage d'Avesnes le 15 février 1708. Parmi les autres pièces : la requête en opposition du 26 novembre 1707, un acte intituléRapport de mariage des enfans de Jean Lebon et Marie Moustier sa femme fait entre eux le 18 novembre 1707, la sentence dont il est fait appel (sentence du 9 décembre 1707 déclarant la saisie faite par Renaux injurieuse et tortionnaire)Voir
15528017071708Homicide de Pierre Gronnier, contumace de l'auteur, pendaison par effigie, requête en rémissionDossier peu volumineux composé de 26 pièces de procédure avec inventaire Voir
27613017071708Obligations, saisie, ordre des créanciers, droit de préférenceDossier en deux liasses de 32 pièces d'appel avec inventaires pour chacune des parties dont le traité de mariage de Louis Nicolas Dumonceaux et Jeanne Alexandrine Carion (acte du 1er juin 1701, la dénonciation de la rupture de promesse de mariage par la fiancée. les biens saisis sont ceux de Nicolas Louis Dumonceau, la reconnaissance de dettes passée devant notaire entre Nicolas louis et Florent louis Dumonceaux, son frère du 23 Janvier 1702Voir
27250016991708Liasse d'une grosse centaine de pièces en bon état général avec des inventaires des parties pour chaque instances et les pièces afférentes dont, une copie du partage entre Emmanuel de la Biche, seigneur de Cerfontaine, et Grand bailli de Comines, députés des États de Lille, Douai et Orchies, Maximilien de la Biche, écuyer, seigneur de Channeau, capitaine d'une compagnie d'infanterie, Madelon Florence de la Biche et Marguerite de la Biche, tous frères et sœurs et enfants de Michel de la Biche, de son vivant seigneur de Cerfontaine et Gouverneur des vielles et prévôté de Maubeuge, un gros écrit sur la cense et les dépendances du RotteleuxVoir
17497017061708Validité d'une saisie seigneuriale, fiefPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire Voir

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