Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16759

Cote 8B1/16759
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier de 11 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit Thomas Licencié en medecine, bourgeois, marchand  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ministre du couvent de la Trinité de Douai    Douai

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