Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9170

Cote 8B1/9170
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeInsultes
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier de 4 pièces dont une information
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourdon NicodèmeHuissier auprès de l'échevinage de ValenciennesIndéterminé
Hiolle (Hiol) PierreMulquinier de vacationValenciennes
Hiolle (Hiol) NicolasValenciennes
Epouse de Jean Forestier Indéterminé

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