Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27250

Cote 8B1/27250
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1699
Année de fin1708
NotesLiasse d'une grosse centaine de pièces en bon état général avec des inventaires des parties pour chaque instances et les pièces afférentes dont, une copie du partage entre Emmanuel de la Biche, seigneur de Cerfontaine, et Grand bailli de Comines, députés des États de Lille, Douai et Orchies, Maximilien de la Biche, écuyer, seigneur de Channeau, capitaine d'une compagnie d'infanterie, Madelon Florence de la Biche et Marguerite de la Biche, tous frères et sœurs et enfants de Michel de la Biche, de son vivant seigneur de Cerfontaine et Gouverneur des vielles et prévôté de Maubeuge, un gros écrit sur la cense et les dépendances du Rotteleux
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rivart de Martigny Marie FrançoiseVeuve de Lamoral Le BrunDame de la VigneFerrière-la-Petite
Indéterminé IndéterminéBaronne de Beaupret (Beaupré)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haynin Ernest Charles AndréDécédé en cours d'instanceEcuyer, seigneur de CerfontaineIndéterminé
De Lardenois de Ville Catherine FrançoiseVeuve d'Ernest de HayninIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lardenois de Ville Catherine FrançoiseVeuve d'Ernest de HayninIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rivart de Martigny Marie FrançoiseVeuve de Lamoral Le BrunDame de la VigneFerrière-la-Petite
Indéterminé IndéterminéBaronne de Beaupret (Beaupré)Indéterminé

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