Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27613

Cote 8B1/27613
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligations, saisie, ordre des créanciers, droit de préférence
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier en deux liasses de 32 pièces d'appel avec inventaires pour chacune des parties dont le traité de mariage de Louis Nicolas Dumonceaux et Jeanne Alexandrine Carion (acte du 1er juin 1701, la dénonciation de la rupture de promesse de mariage par la fiancée. les biens saisis sont ceux de Nicolas Louis Dumonceau, la reconnaissance de dettes passée devant notaire entre Nicolas louis et Florent louis Dumonceaux, son frère du 23 Janvier 1702
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeurs en préférence
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumoncheau (Dumonceau) Pierre EvradBourgeoisAvesnes
Dumoncheau (Dumonceau) Louis FlorentBourgeoisAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion MathiasSolre- le- Château

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés et anticipants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumoncheau (Dumonceau) Pierre EvradBourgeoisAvesnes
Dumoncheau (Dumonceau) Louis FlorentBourgeoisAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion MathiasSolre- le- Château

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