Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15528

Cote 8B1/15528
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeHomicide de Pierre Gronnier, contumace de l'auteur, pendaison par effigie, requête en rémission
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier peu volumineux composé de 26 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli de la ville de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé, contumacé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourson  Capitaine dans un régiment de Nice  

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