Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17497

Cote 8B1/17497
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité d'une saisie seigneuriale, fief
Année de début1706
Année de fin1708
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Nicolas, Jean Procureur syndic d'Orchies Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieure et religieuses de l'hôpital de Théomoulin    Orchies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Nicolas, Jean Procureur syndic d'Orchies Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes et impétrantes de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieure et religieuses de l'hôpital de Théomoulin    Orchies

logos