Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28088

Cote 8B1/28088
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation contractuelle, contrat de vente (arbres), capacité à contracter,nullité, minorité, restitution en entier
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier des pièces de l'appel en une liasse avec inventaire avec requête civile
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Le Febvre d'Orval Jean Robert

Juridictions


Première juridiction: Présidial de Flandre à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Tour Alexandre Cornil Xavierécuyer et seigneur de Zegerscappel Peene
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maes JacquesMarchand de boisIndéterminé
Leger PaulMarchand de boisIndéterminé
Creux PierreMarchand de boisIndéterminé
Deman NicolasMarchand de boisIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Tour Alexandre Cornil Xavierécuyer et seigneur de Zegerscappel Peene
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maes JacquesMarchand de boisIndéterminé
Leger PaulMarchand de boisIndéterminé
Creux PierreMarchand de boisIndéterminé
Deman NicolasMarchand de boisIndéterminé

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