Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2283

Cote 8B1/	2283
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Versement d'intérêts judiciaires en Hainaut
Année de début	1699
Année de fin	1708
Notes	Dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Jolent, la copie d'un procès-verbal de comparution devant le conseiller commissaire (21 novembre 1707), un écrit pour Carlier avec deux pièces jointes (la sentence du bailli de Berlaimont du 22 octobre 1704 et un arrêt du Parlement du 11 avril 1707)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Francqueville (de) Jacques

Première juridiction: Bailli de la terre et comté de Berlaimont

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dassonville Guillaume	Exécuteur testamentaire de Jacques Philippe Durant de son vivant avocat et greffier de La Longueville	Avocat		Mons

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Carlier Philippe		Receveur du marquisat et pairie de La Longueville et greffier du comté de Berlaimont		La Longueville

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Carlier Philippe		Receveur du marquisat et pairie de La Longueville et greffier du comté de Berlaimont		La Longueville

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dassonville Guillaume	Exécuteur testamentaire de Jacques Philippe Durant de son vivant avocat et greffier de La Longueville	Avocat		Mons

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