Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24803
Cote 8B1/ | 24803 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession ; partage des biens entre les enfants ; rapport dans la coutume du Vermandois |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Une liasse de 9 pièces du procès de première instance dont un inventaire dressé par le greffier du bailliage d'Avesnes le 15 février 1708. Parmi les autres pièces : la requête en opposition du 26 novembre 1707, un acte intituléRapport de mariage des enfans de Jean Lebon et Marie Moustier sa femme fait entre eux le 18 novembre 1707, la sentence dont il est fait appel (sentence du 9 décembre 1707 déclarant la saisie faite par Renaux injurieuse et tortionnaire) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Baillage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lebon (Le Bon) Georges | Fils et héritier de feu Jean Lebon et de Marie Moustier, frère de Jeanne, beau-frère de Jean Baptiste Renaux | maître maçon | Prisches |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Renaux Jean Baptiste | maître maçon | Grand-Fayt |