Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24803

Cote 8B1/24803
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession ; partage des biens entre les enfants ; rapport dans la coutume du Vermandois
Année de début1707
Année de fin1708
NotesUne liasse de 9 pièces du procès de première instance dont un inventaire dressé par le greffier du bailliage d'Avesnes le 15 février 1708. Parmi les autres pièces : la requête en opposition du 26 novembre 1707, un acte intituléRapport de mariage des enfans de Jean Lebon et Marie Moustier sa femme fait entre eux le 18 novembre 1707, la sentence dont il est fait appel (sentence du 9 décembre 1707 déclarant la saisie faite par Renaux injurieuse et tortionnaire)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebon (Le Bon) GeorgesFils et héritier de feu Jean Lebon et de Marie Moustier, frère de Jeanne, beau-frère de Jean Baptiste Renauxmaître maçonPrisches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renaux Jean Baptistemaître maçonGrand-Fayt

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