Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1796 | 0 | 1686 | 1686 | Opposition à la visite de marchandises pour vérifier les marques et la conformité avec les ordonnances de l'échevinage | Dossier composé d'une seule pièce : une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 octobre 1686 | ||
4194 | 0 | 1704 | 1704 | Donation, succession : validité d'une donation, substitution fidéicommissaire, fraude aux dispositions de la coutume de la Salle de Lille assurant l'hérédité aux plus proches et interdisant de disposer des immeubles par testament | Dossier composé d'une seule pièce : un fascicule de 27 pages contenant une copie du texte de la donation consentie par Pierre Servillette à son neveu (donation faite à Reims, devant notaire, qualifiée "d'entrefifs, irrévocable et sans rappel, pour sortir effet après la mort" du donateur, faite sous condition qu'il vienne à mourir dans les trois ans et avec clause de substitution), suit l'exposé du cas et deux avis donnés à Lille par l'avocat Leleu les 16 mars et 4 juillet 1704 | ||
5330 | 0 | 1683 | 1685 | Rente, reconnaissance de lettre de rente | Dossier composé d'une première liasse de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour la suppliante, une deuxième liasse de 3 pièces sans cote ni inventaire, une troisième liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur | ||
5429 | 0 | 1681 | 1682 | Pari, gageure, refus de payer, contestation de la légalité du contrat de gageure | Dossier composé d'une première liasse de 10 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour l'intimé, une seconde de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour l'appelant | ||
13425 | 0 | 1701 | 1701 | Frais de justice, Paiement des dépens d'un procès | Dossier composé d'une pièce unique, une déclaration de débours et salaires | ||
17385 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Animaux. Blessure par des chiens | Dossier composé d'une pièce unique : une information | ||
17386 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Blessure au cabaret avec un couteau | Dossier composé d'une pièce unique : une information | ||
17388 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Homicide d'un soldat à Landas | Dossier composé d'une pièce unique : une information | ||
17387 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Coups et blessures | Dossier composé d'une pièce unique : un interrogatoire | ||
12813 | 0 | 1670 | 1670 | Indéterminé | Dossier composé d'une pièce unique |