Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10810 | 0 | 1615 | 1618 | Droit des biens, Jouissance d'un jardin et héritage à Cambrai | Dossier composé de 16 pièces cotées sans inventaire. |  | |
| 10515 | 0 | 1694 | 1695 | Dette, conflit de juridiction | Dossier composé de 15 pièces avec un inventaire (procédure criminelle faite par les officiers de la gouvernance de Lille à l'encontre de Philippe Wateau, procureur fiscal) | | |
| 24184 | 0 | 1693 | 1694 | Infraction. Rébellion, excès et voies de fait commise en la personne du sergent de Boussières ; atteinte aux droits du seigneur haut-justicier ; banalité du moulin | Dossier composé de 14 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles le procès-verbal du 3 septembre 1693 (constatant les faits commis contre lui dans l'exercice de sa commission), les conclusions du procureur d'office et le décret d'assigné pour être ouï délivré en conséquence le 20 janvier 1694, le défaut accordé le 22 janvier 1694, le décret d'ajournement personnel du 23 janvier puis le décret de prise de corps du 15 juin, l'interrogatoire de l'accusé du 16 juin, le réquisitoire définitif et la sentence du 20 juillet 1694 | | |
| 11098 | 0 | 1696 | 1696 | Arrérages de rente | Dossier composé de 14 pièces cotées avec un inventaire. | | |
| 9269 | 0 | 1653 | 1654 | Recouvrement de créance | Dossier composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 14814 | 4 | 1618 | 1623 | Dette ; contestation de la validité d'une saisie | Dossier composé de 13 pièces (une partie en flamand) dont un inventaire, la requête de Dugardin du 6 mai 1618, une constitution de procureur de Dugardin du 16 juin 1618, un relevé détaillé des dettes de Balthasar Dugardin (1610-1613), des copies d'actes dont un grand livre de compte tenu en 1610 | | |
| 24056 | 0 | 1693 | 1699 | Etablissement par force sur une seigneurie dont la saisine a été attribuée par un arrêt du parlement, dégâts occasionnés au château et autres voies de fait, violences et menaces | Dossier composé de 12 pièces dont la plainte de Marotte du 17 avril 1693 accompagné d'une copie de l'arrêt du 12 mars 1692 qui l'a maintenu dans la possession et jouissance de la seigneurie de Villers-Poterie, l'information faite devant le prévôt de Philippeville (commis par le parlement) le 29 avril 1693, le décret de prise de corps du 9 mai 1693, l'exploit de l'huissier qui a arrêté de Namur le 26 octobre 1699, l'interrogatoire de Namur du 27 octobre 1699, des réquisitions du procureur du roi du 27 octobre 1699 concluant à une condamnation à 1000 écus d'amende, d'autres réquisitions du 30 octobre 1699 par lesquelles il fait valoir qu'il n'est pas en état de faire procéder au récolement et confrontation ordonnés par l'arrêt du même jour (cf. 8B2/24054) car les témoins sont sujets du roi d'Espagne et demeurent sous sa domination | | |
| 11421 | 0 | 1699 | 1705 | Droit de terrage | Dossier composé de 12 pièces (étiquets, enquêtes) sans inventaire | | |
| 10587 | 0 | 1686 | 1687 | Contrat de bail, Loyer d'une maison occupée par la mère du défendeur, refus de faire suivre les effets et meubles saisis | Dossier composé de 11 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 11603 | 0 | 1691 | 1691 | Exercice de fonction de lieutenant de la maîtrise de Mourmal | Dossier composé de 10 pièces sans cote ni inventaire | |
