Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24753

Cote 8B1/24753
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de terres ; saisie de terrain d'un demi bonnier de terre ; caution due par un défendeur forain
Année de début1620
Année de fin1622
NotesDossier composé de deux pièces : un extrait du "rolle et registre plaidoiable de messieurs les maieurs et eschevins de Brillon "récapitulant toutes les étapes de la procédure de la requête du 6 août 1620 à la conclusion en droit du 18 juillet 1622 ; un acte de caution du 2 septembre 1620 (Jacques "Thery", laboureur à Brillon, se porte caution personnelle pour Louis de Brabant)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Brillon


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fremeneur GaspartMarchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Brabant LouisSe disant héritier d'une partie des terres concernéesLaboureurSaint-Amand
Dupret (Du Pret ) NicolasSaint-Amand

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