Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27500
| Cote 8B1/ | 27500 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, rentes héritières, donation |
| Année de début | 1694 |
| Année de fin | 1696 |
| Notes | Dossier comprenant une liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes du demandeur dont la procuration du demandeur, la copie du testament d'Étienne Colroit, chantre et chanoine de Saint-Amé, un acte de donation entre vifs (1694) entre Pierre François Dubosquel et Marie Albertine Dubosquel, sa sœur, la requête du demandeur du 19 octobre 1694, une copie de l'acte de donation fait par Marguerite Bris (1661) au profit de son père Pierre, la réponse de la rescribente, le testament de Mathias Dubosquel (1684), les répliques du demandeur, des itératives, un écrit de la rescribente, un traité de mariage entre Mathias Dubosquel et Marguerite Bris (1661), deux extraits de registres des mariages et morts en l'église collégiale Saint-Pierre de Douai, des tripliques, d'autres itératives, des quadrupliques et un quaeritur pour Jean Jacques Jullé avec l'avis des docteurs Destexche et Denis (1694) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Jullé (Juillet) Jean Jacques | Marie et bail de Mari Albertine Dubosquelle | Marchand | Bourgeois de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Rescribente
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bris Françoise | Fille franche | Douai |
