Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7233

Cote 8B1/	7233
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Détention frauduleuse de biens suite à la vente fictive des biens du ménage, droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, droit de l'épouse sur les biens du ménage, effets d'une procuration générale, droits des tiers, refus de restitution de la lettre de rente par la cessionnaire
Année de début	1684
Année de fin	1688
Notes	Dossier comprenant deux liasses de 16 pièces cotées versées par les deux parties avec inventaire dont la requête introductive du 9 mars 1684, la requête civile avec les faits nouveaux allégués par l'opposante, la sentence "étendue" rendue par l'échevinage le 13 juin 1684 portant mention de l'appel du 16
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Péri (Péry) Jean Baptiste		Capitaine au Régiment du Roussillon	Noble genevois	Maubeuge (garnison)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Varennes Marie Louise	Cousine de Marie Thérèse, épouse séparée de jean Baptiste Péri, ayant acheté les biens du couple			Lille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante sur incident puis au principal

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Varennes Marie Louise	Cousine de Marie Thérèse, femme séparée de Jean Baptiste			Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé sur incident puis au principal

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Péri (Péry) Jean Baptiste		Capitaine au Régiment du Roussillon	Noble genevois	Maubeuge (garnison)

logos