Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24797
| Cote 8B1/ | 24797 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, représentation, contestation de la qualité d'héritier |
| Année de début | 1694 |
| Année de fin | 1695 |
| Notes | Dossier composé de trois liasses : la première liasse (11 pièces dont un inventaire) contient les pièces fournies par les demandeurs ; la seconde liasse (6 pièces dont un inventaire) contient les pièces fournies par les défendeurs ; la troisième liasse (9 pièces dont un inventaire) contient les pièces du procès sur incident |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Haute justice de Coutiches
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs (sur mise de fait) au principal et défendeurs sur incident
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Haynault Sébastien | Fils et héritier de Guislain d'Haynault et de Marie Madeleine "Pincquet", enfants et héritiers de feu Martin et de Marie Baillet | Coutiches | ||
| Du Jardin (Dujardin) Jean | Frère de Philippe Jacques, fils et héritier de Jean Dujardin et de Barbe Baillet | Thumeries | ||
| Du Jardin (Dujardin) Philippe Jacques | Mons |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs au principal et demandeurs sur incident
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Degain Jean | Coutiches | |||
| Et consorts | Indéterminé |
