Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24152
Cote 8B1/ | 24152 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Entérinement de lettre de rémission pour l'homicide commis sur la personne d'Adrien Rémi "Vandestienne" |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Dossier composé de deux pièces : une feuille contenant les réquisitions du procureur du roi (demande que l'accusé ayant obtenu des lettres de rémission, il soit interrogé sur les faits résultant des informations : 20 juillet 1707 ; conclusions en faveur de l'entérinement : 21 juillet 1707) ; l'interrogatoire du 21 juillet 1707 |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
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Nom |
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Coppin Pierre Michel |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Van Predelles (Predel) Michel Jean | Praticien | Tournai |