Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24152

Cote 8B1/24152
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Entérinement de lettre de rémission pour l'homicide commis sur la personne d'Adrien Rémi "Vandestienne"
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier composé de deux pièces : une feuille contenant les réquisitions du procureur du roi (demande que l'accusé ayant obtenu des lettres de rémission, il soit interrogé sur les faits résultant des informations : 20 juillet 1707 ; conclusions en faveur de l'entérinement : 21 juillet 1707) ; l'interrogatoire du 21 juillet 1707
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Coppin Pierre Michel

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Predelles (Predel) Michel Jean Praticien Tournai

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