Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7293

Cote 8B1/7293
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, dettes, vente de filets, livraison de marchandises non conformes au marché passé, non paiement du prix
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier comprenant 23 pièces versées par les deux parties en première instance avec un inventaire pour le fournissement de chaque partie dont pièces d'enquêtes, procès verbaux devant le conseiller pensionnaire de la ville, motifs de droits, pièces d'enquête, la sentence du Magistrat portant mention d'appel du 15 juin 1688
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs à l'audience
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouppart CharlesFilletierLille
Demoinaux CatherineEpouse de Charles PouppartMarchandeLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vander Lane (Vanderlande, Vanderlaenen, Vanderlaere) AmbroiseMarchandLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vander Lane (Vanderlande, Vanderlaenen, Vanderlaere) AmbroiseMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouppart CharlesFilletierLille
Demoinaux CatherineEpouse de Charles PouppartMarchandeLille

logos