Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8501

Cote 8B1/8501
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, taille
Année de début1675
Année de fin1675
NotesDossier comprenant une liasse de 10 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tampere (Tempere) JeanProcureur à la gouvernance de Douai et OrchiesOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et hommes cottiers de Coutiches  Coutiches

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