Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3945

Cote 8B1/3945
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession : qualité d'héritier, renonciation à succession
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier composé de trois procès-verbaux d'enquêtes menées à Lille par le conseiller commissaire dans le cadre de la procédure d'appel : deux enquêtes pour l'appelant (du 31 mars au 2 avril 1701 et du 21 mai 1701) et une enquête pour l'intimée (12 au 21 mai 1701)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plattevoet (Plattevoette, Platevoet) Isabelle ThérèseFille de feu François Plattevoet, marchand à Tournai et soeur d'André, prêtre chanoine à Seclin, Pierre Joseph et Michel MartinSeclin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peullemeule (Pellemeule) Jean FrançoisCréancier de feu François Plattevoet, ayant fait saisir des biens (meubles, effets, deniers et argenterie) de la maison mortuaireMarchandLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence du 17 janvier 1701 et impétrant de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peullemeule (Pellemeule) Jean FrançoisCréancier de feu François Plattevoet, ayant fait saisir des biens (meubles, effets, deniers et argenterie) de la maison mortuaireMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plattevoet (Plattevoette, Platevoet) Isabelle ThérèseFille de feu François Plattevoet, marchand à Tournai et soeur d'André, prêtre chanoine à Seclin, Pierre Joseph et Michel MartinSeclin

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