Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9034

Cote 8B1/9034
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Père correcteur et religieux minimes de DouaiCréanciers et légataires dans l'exécution testamentaire du sieur Daubencheul  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Picart de Montreuil Alexandre HenriLieutenant colonel de cavalerieChevalier seigneur et marquis de SevigniesVerdun (en garnison)

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