Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6301 à 6310 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27218017061708IndéterminéDossier en bon état composé du seul inventaire de fournissement. Voir
5274017041708Impôts et taxes : droit d'octroi, conditions et modalités de perception. Bénéfice du privilège de committimus devant le ParlementDossier très volumineux composé de 170 pièces avec un inventaire correspondant dont le libel introductif du 21 novembre 1704, les conclusions du procureur syndic du 10 mai 1706, un extrait des capitulations de la ville de Lille et des extraits des registres aux octrois de la ville de Lille Voir
14019017081708Succession, Partage de biens indivis entre enfants, renteUne seule pièce cotée GG (contredit) Voir
16729017011708Construction. Promesse non tenue dans les termes d'un marché (maçonnerie) revu à la baisseDossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 12 avril 1701 Voir
155981117081708Infraction, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
16759017071708DetteDossier de 11 pièces avec inventaire Voir
1285017071708Retrait lignager, consignation de deniersDossier en bon état, constitué d'une liasse sans inventaire. Parmi les pièces : les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliquesVoir
2283016991708Versement d'intérêts judiciaires en HainautDossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Jolent, la copie d'un procès-verbal de comparution devant le conseiller commissaire (21 novembre 1707), un écrit pour Carlier avec deux pièces jointes (la sentence du bailli de Berlaimont du 22 octobre 1704 et un arrêt du Parlement du 11 avril 1707)Voir
28088017071708Obligation contractuelle, contrat de vente (arbres), capacité à contracter,nullité, minorité, restitution en entierDossier des pièces de l'appel en une liasse avec inventaire avec requête civileVoir
9170317081708InsultesDossier de 4 pièces dont une informationVoir

logos