Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27690

Cote 8B1/27690
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, qualité d'héritier, liquidation, rente, procédure, conditions de l'appel
Année de début1707
Année de fin1707
NotesPetit dossier de 4 pièces produites en appel avec inventaire dont duplique et réplique en appel, copie du registre des embrefs d'Eppe-Sauvage, l'acte de procuration
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Eppe-Sauvage


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ronflette AnselmeFermier du moulinEppe-Sauvage
Ghoris CharlesManouvrierEppe-Sauvage
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Pierre Polchet  Liège

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ronflette AnselmeFermier du moulinEppe-Sauvage
Ghoris CharlesManouvrierEppe-Sauvage
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Pierre Polchet  Liège

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