Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14527

Cote 8B1/14527
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCession de dette, paiement d'un billet
Année de début1706
Année de fin1707
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briolet Jean, Baptiste Procureur au bailliage d'Avesnes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fossier Louis    

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briolet Jean, Baptiste Procureur au bailliage d'Avesnes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fossier Louis    

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