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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9874 | 0 | 1679 | 1681 | Obligation de prêter serment des abbés dépendant de la cathédrale Notre-Dame d'Arras | Petit dossier contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 7378 | 0 | 1679 | 1683 | NC. Sans objet | Demande d'autorisation au Parlement de Tournai pour la vente judiciaire de bois à Feignies avec la liste des manants de Feignies en 1681 et rapport d'un arpenteur en 1680 | | |
| 14771 | 0 | 1679 | 1681 | Poursuite devant le Conseil souverain de Tournai d'une procédure entamée devant le Conseil de Flandre à Gand en raison du changement de domination | Dossier peu volumineux de 26 pièces avec inventaire, dont de nombreux actes en flamands avec traduction | | |
| 16344 | 0 | 1679 | 1679 | Une forte liasse encore reliée, qui réunissait 96 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1679. Le procès-verbal numéroté 1 a disparu. Au verso du dernier feuillet du procès-verbal numéroté 96 il est indiqué « n. 6 / 1679 ». | | ||
| 25363 | 0 | 1679 | 1681 | Droits seigneuriaux, banalité, liberté pour les meuniers de la Tour au Bois de venir chercher les grains des habitants de Gommegnies et dépendances en l'absence de droit de banalité | Dossier de 34 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires, la première des pièces versées par le demandeur et la seconde des pièces versées par le défendeur dont la requête du 23 novembre 1679, un avertissement secret de l'archidiacre, la sentence portant mention d'appel du 10 novembre 1681, un imprimé in 8 de 16 pages de la vente à la criée de la terre de Gommegnies et dépendances (1634) avec la description des seigneuries du Petit-Wargnies, Preux-au-Sart, Frasnoy, Villereau, du bois de Planty, d'Erpion | | |
| 24388 | 0 | 1679 | 1681 | Mainmise | Petite liasse d'une affaire portée en première instance au Conseil souverain de Tournai comprenant 9 pièces : un inventaire complet, un acte de procuration, la requête de mainmise du 15 février 1679,itérative(requête) du 1er décembre 1679, requête du défendeur du 16 décembre 1679, un extrait du registre des confiscations pour la châtellenie de Bouchain et dépendances, répliques du demandeur, dupliques du défendeur et un avis d'avocat (Jacquerye) du 7 juin 1681 | | |
| 25370 | 0 | 1679 | 1680 | Succession, testament, legs, exécution des dispositions testamentaires d'un mari en faveur de sa femme, restitution de pièces d'argent restées chez la sœur du défunt en raison de la guerre | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont l'accord préalable passé entre la fratrie d'octobre 1677 sur les biens provenant de la succession de leur père, la sentence du 6 juillet 1679. L'inventaire porte la mention de l'envoi à la cour souveraine | | |
| 24390 | 0 | 1679 | 1680 | Vente d'une maison grevée d'une rente, appel en garantie de paiement d'une rente | Dossier de 17pièces comprenant trois inventaires, une grosse du contrat de vente de la maison à Catherine Thérèse Lerme (qui épouse Jean François Lange) du 29 novembre 1667, une liasse contenant les pièces d'appel en garantie de Stievenin par Lange, un extrait des registres du bailliage dans lequel Jean de Sisy prend fait et cause de Stievenin et Lange et pièces servies au procès par Jean de Sisy contre les Gérard | Grosse du contrat du 29 novembre 1667 avec un sceau | |
| 2064 | 0 | 1679 | 1682 | Exécution d'une sentence rendue par défaut pendant une détention en temps de guerre | Dossier en bon état constitué de deux pièces : un écrit et un procès-verbal | | |
| 27939 | 0 | 1679 | 1679 | Décretement de biens immobiliers, procédure de vente par décret suite à une condamnation volontaire suivie d'exécutorialles au profit de Charles Lievin du Quesnoy, baron de la Loire, lieutenant de la Gouvernance de Douai et à la charge de Jeanne du Quesnoy, douairière Despierres | L'acte de déclaration des biens immobiliers mis en vente | |
