Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7378

Cote 8B1/7378
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC. Sans objet
Année de début1679
Année de fin1683
NotesDemande d'autorisation au Parlement de Tournai pour la vente judiciaire de bois à Feignies avec la liste des manants de Feignies en 1681 et rapport d'un arpenteur en 1680
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