Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26157

Cote 8B1/26157
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSéquestre de biens de Pierre Despretz pour des rentes et terres situées à Valenciennes ordonnée par sentence du Grand conseil de Malines, requête en liquidation de comptes de séquestre
Année de début1679
Année de fin1679
NotesPetit dossier sans inventaire avec la requête devant le Conseil souverain de Tournai, le compte de 1661 rendu devant le Grand conseil de Malines
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Despretz Jeanne UrsuleFille de Pierre DespretzValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Dru JeanneVeuve de Jean WicartBruxelles
Veuve de Jean François Le Dru Douai

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