Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25274

Cote 8B1/25274
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRemariage, contrat de mariage, formouture, maineté
Année de début1679
Année de fin1680
NotesDossier en bon état général, constitué de différentes pièces cotées de A à Q, dont une remontrance adressée au Conseil souverain de Tournai par Nicolas Caufrère de 1680 pour obtenir des lettres de relief et restitution en entier concernant une clause de son contrat de mariage.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du chapitre de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carré (Quarré) AntoineTuteurs des enfants légitimites qu'il a eu avec Magdelaine GorgnetDoignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caufrère NicolasEpoux de Catherine Le Bon en secondes nocesDoignies

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caufrère NicolasEpoux de Catherine Le Bon en secondes nocesDoignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carré (Quarré) AntoineTuteurs des enfants légitimites qu'il a eu avec Magdelaine GorgnetDoignies

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