Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16344

Cote 8B1/16344
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1679
Année de fin1679
NotesUne forte liasse encore reliée, qui réunissait 96 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1679. Le procès-verbal numéroté 1 a disparu. Au verso du dernier feuillet du procès-verbal numéroté 96 il est indiqué « n. 6 / 1679 ».
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/965

Conseillers

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