Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6706

Cote 8B1/6706
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1679
Année de fin1681
NotesDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 13 pièces dont 4 lettres missives (une en flamand sans traduction), la procuration de Jean Buen, celle d'Arnould Vanlerberghe, une réponse pour le défendeur et une déclaration de salaires de Buen
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gaultier Philippe FrançoisChanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à CasselCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse par commandement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vancauwenberghe JeanneFille dévote ayant été alliée en mariage à N. Coenraet, héritière de Liévin VancauwenbergheGand (Gent)

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