Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1016
Cote 8B1/ | 1016 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Possession et exercice de la charge de greffier |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1682 |
Notes | Dossier en bon état avec deux inventaires de pièces pour Debroux. Parmi les pièces : un étiquet de Simon Debroux ; une copie authentique de la patente accordée à Debroux par Adrien Dandelot, gouverneur et châtelain de Bouchain ; une enquête préparatoire de Laurent Fontaine, huissier au conseil souverain de Tournai, du 20 janvier 1680 ; des réponses pour Monier ; un fournissement de Debroux ; des extraits de rôle ; des répliques pour Debroux ; une procuration |
Pièces remarquables | Plusieurs parchemins avec sceaux dont une copie de commission de greffe pour Jacques Huet (prédécesseur de Debroux) établie au nom de Philippe roi d'Espagne le 12 janvier 1628 |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Mondet Adrien |
Hendricx Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Debroux Simon | Greffier de la ville et châtellenie de Bouchain, avocat au conseil ordinaire à Mons | Licencié ès lois | Bouchain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Monier Etienne | Lieutenant civil et criminel de la ville et châtellenie de Bouchain | Bouchain | ||
Noiret Sébastien | Greffier | Bouchain |