Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1016

Cote 8B1/1016
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession et exercice de la charge de greffier
Année de début1679
Année de fin1682
NotesDossier en bon état avec deux inventaires de pièces pour Debroux. Parmi les pièces : un étiquet de Simon Debroux ; une copie authentique de la patente accordée à Debroux par Adrien Dandelot, gouverneur et châtelain de Bouchain ; une enquête préparatoire de Laurent Fontaine, huissier au conseil souverain de Tournai, du 20 janvier 1680 ; des réponses pour Monier ; un fournissement de Debroux ; des extraits de rôle ; des répliques pour Debroux ; une procuration
Pièces remarquablesPlusieurs parchemins avec sceaux dont une copie de commission de greffe pour Jacques Huet (prédécesseur de Debroux) établie au nom de Philippe roi d'Espagne le 12 janvier 1628
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mondet Adrien
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debroux SimonGreffier de la ville et châtellenie de Bouchain, avocat au conseil ordinaire à MonsLicencié ès loisBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monier EtienneLieutenant civil et criminel de la ville et châtellenie de BouchainBouchain
Noiret SébastienGreffierBouchain

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