Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6291 à 6300 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16599017071708Droit des gens mariés. Mariage. Jouissance de biens délaissés par l'épouseDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondantLe contrat de mariage sur parchemin (1704)Voir
28675017071708impôts et taxes, droits de dîmes et droit de terrage à DouchyDossier de 10 pièces d'enquête : étiquetage et procès-verbaux de comparutionVoir
9094017071708Procédure criminelle, infanticide, enfant mort-né par maltraitance de la mère par le père adultérinDossier complet de procédure extraordinaire de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont informations, interrogatoires, confrontationsVoir
4378017071708Compétence - du présidial d'Ypres ou du parlement - pour statuer sur un litige relatif à la réparation de la maison pastorale (presbytère) de Sainte-Marie-CappelDossier composé de 17 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : de nombreuses missives, des réponses, des dupliques, un extrait des registres du parlement (arrêt du 8 août 1708 renvoyant les parties devant le bailliage d'Ypres), un autre extrait des registres du parlement contenant l'arrêt du 6 mars 1705 produit à titre de pièce justificative : cet arrêt a débouté le procureur du roi au bailliage d'Ypres de sa demande de renvoi dans la cause de Marie Blankart, veuve de Pierre Van de Steene, de son vivant avocat, demeurant à Neuve-Eglise châtellenie de Bailleul, demanderesse en évocation contre les héritiers de Pétronille Blankart (Blankaert) et Josse Leupe, une déclaration des salaires et débours du procureur Charles Albert de VyldereVoir
9976017081708IndéterminéPetit dossier contenant 3 pièces cotées dont l'inventaire (coté pour 5 pièces)Voir
13025017051708Contrat de cession, jouissance de la distribution de deniers de la terre d'Estrées par le comte d'Ursel d'HermalDossier volumineux en assez bon état (des pièces rongés par les souris) comprenant 81 pièces sans cote ni inventaire, dont l'une donne la liste des conseillers au Parlement ayant siégé (n°30) dont des comptes de distributions de deniers de la terre d'Estrées.Nombreuses pièces de correspondance adressée à Aerthens, intendant aux affaires du comte d'Ursel à Bruxelles. Pièces de procédure entre la princesse douairière de Steenhuis et le comte d'Ursel d'Hermal (1699-1701)Voir
158017051708DîmeDossier de 15 pièces avec inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des enquêtes et productions présentées en première instance, des reproches du demandeur, des certificats et des écrits divers, une procuration du défendeur, des extraits des registres aux plaids. La sentence de la prévôté est prononcée le 4 avril 1708. Le dossier fait état d'une première, d'une deuxième et troisième instance sans qu'on puisse déterminer les juridictions correspondantes, enfin une pièce évoque la forclusion d'un appel devant le Conseil provincial du Hainaut à ValenciennesVoir
10006017021708Dette, billet, malversation dans la gestion de la comptabilité de la ville de PoperingheDossier de 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
9108017081708Charge de chapelain de béguinage, obligations, négligence dans l'exercice de la fonction (Valenciennes)Dossier de 53 pièces avec plusieurs inventairesVoir
9110017081708Rébellion à justiceDossier volumineux de 26 pièces cotées avec un inventaireVoir

logos