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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5274 | 0 | 1704 | 1708 | Impôts et taxes : droit d'octroi, conditions et modalités de perception. Bénéfice du privilège de committimus devant le Parlement | Dossier très volumineux composé de 170 pièces avec un inventaire correspondant dont le libel introductif du 21 novembre 1704, les conclusions du procureur syndic du 10 mai 1706, un extrait des capitulations de la ville de Lille et des extraits des registres aux octrois de la ville de Lille | ||
14019 | 0 | 1708 | 1708 | Succession, Partage de biens indivis entre enfants, rente | Une seule pièce cotée GG (contredit) | ||
16729 | 0 | 1701 | 1708 | Construction. Promesse non tenue dans les termes d'un marché (maçonnerie) revu à la baisse | Dossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 12 avril 1701 | ||
15598 | 11 | 1708 | 1708 | Infraction, Indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | ||
16759 | 0 | 1707 | 1708 | Dette | Dossier de 11 pièces avec inventaire | ||
1285 | 0 | 1707 | 1708 | Retrait lignager, consignation de deniers | Dossier en bon état, constitué d'une liasse sans inventaire. Parmi les pièces : les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques | ||
2283 | 0 | 1699 | 1708 | Versement d'intérêts judiciaires en Hainaut | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Jolent, la copie d'un procès-verbal de comparution devant le conseiller commissaire (21 novembre 1707), un écrit pour Carlier avec deux pièces jointes (la sentence du bailli de Berlaimont du 22 octobre 1704 et un arrêt du Parlement du 11 avril 1707) | ||
28088 | 0 | 1707 | 1708 | Obligation contractuelle, contrat de vente (arbres), capacité à contracter,nullité, minorité, restitution en entier | Dossier des pièces de l'appel en une liasse avec inventaire avec requête civile | ||
9170 | 3 | 1708 | 1708 | Insultes | Dossier de 4 pièces dont une information | ||
24803 | 0 | 1707 | 1708 | Succession ; partage des biens entre les enfants ; rapport dans la coutume du Vermandois | Une liasse de 9 pièces du procès de première instance dont un inventaire dressé par le greffier du bailliage d'Avesnes le 15 février 1708. Parmi les autres pièces : la requête en opposition du 26 novembre 1707, un acte intituléRapport de mariage des enfans de Jean Lebon et Marie Moustier sa femme fait entre eux le 18 novembre 1707, la sentence dont il est fait appel (sentence du 9 décembre 1707 déclarant la saisie faite par Renaux injurieuse et tortionnaire) |