Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24171

Cote 8B1/	24171
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Infraction. Entérinement de lettres de rémission pour l'homicide d'Antoine "Richard", maréchal ferrant à Trith
Année de début	1706
Année de fin	1707
Notes	Petit dossier de 6 pièces dont l'interrogatoire de l'accusé fait par Jean-Baptiste de Mullet, conseiller du conseil provincial du Hainaut, le 2 avril 1706 (il y a peut-être une erreur : lire 1707 ?) ; un arrêt du conseil du Hainaut du 30 mars 1707 ordonnant la communication des lettres de rémission données en la grande chancellerie le 10 mars 1707 et des informations au procureur général du roi, la communication d'une copie des lettres à la partie civile pour fournir ses moyens d'opposition et l'interrogatoire de l'accusé par le conseiller de Mullet ; un procès-verbal de comparution de Catherine Lemaire au greffe du conseil provincial du 6 avril 1707 (elle prétend 2100 livres de dommages et intérêts à la charge de Maillard : 300 livres pour chacun de ses sept enfants) ; un certificat de pauvreté délivré par les gens de loi d'Aubry en faveur de Mailliart le 7 avril 1707 ; l'interrogatoire de Mailliart sur la selette (par de Mullet le 7 avril 1707) ; une feuille indiquant le nom des parties et portant la mention "jugé le 12 avril 1707"
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut à Valenciennes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé, impétrant de lettres de rémission

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Mailliart (Maillard) Jean		Pauvre vacher, journalier		Aubry

Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lemaire Catherine	Partie civile, Veuve de la victime, Antoine "Richard"
Procureur du roi

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